PRODUITS CERTIFIES EN CÔTE D’IVOIRE

 

 
Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour consulter la liste des entreprises (1- pour les attestations, 2- pour la marque NI et 3- pour les emballages en bois)
1-ENTREPRISES BENEFICIANT D'ATTESTATIONS DE CONFORMITE
2-ENTREPRISES BENEFICIANT DE LA MARQUE NI
3-EMBALLAGES EN BOIS MARQUE NI-IPPC
Circulaires des douanes Notes à l'attention des opérateurs économiques  

Comment ces entreprises sont évaluées ?

Les activités d'évaluation comprennent: l'audit des plans qualité, les plans de contrôle interne, la fiabilité des équipements de production, l'audit processus et des essais effectués dans les laboratoires accrédités et/ou habilités.

Quel est le cadre réglementaire ?

FAMILLES DE PRODUITS ARRETES
ARRETE n°27 MIPSP, du 30 décembre 2002 fixant la liste des produits dont les normes sont rendues d'application obligatoire
APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE
PRODUITS DE PROTECTION HUMAINE
PRODUITS A USAGE MEDICAL
PRODUITS CHIMIQUES
MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Arrêté interministériel n°05 MIPSP/MCU/MCU/MCI/MEMEF/MDPC du 10 février 2003 portant règlementation de certains matériaux de construction
PRODUITS GAZ, ROBINETS, ACCESSOIRES DE ROBINETTERIE ET TUYAUX DE CANALISATION
  Arrêté interministériel n°07 MIPSP/MCI/MEMEF du 10 février 2003 portant règlementation de  la qualité des produits gaz,  robinets, accessoires de robinetterie et tuyaux de canalisation
EMBALLAGES
PRODUITS ALIMENTAIRES
PRODUITS PETROLIERS ET DERIVES
CADRE JURIDIQUE DE LA NORMALISATION ET DE LA PROMOTION DE LA QUALITE

- Loi N° 2013-866 du 23 décembre 2013, relative à la normalisation et à la promotion de la qualité.

- Décret N° 2014-460 du 06 août 2014, portant attribution, organisation et fonctionnement de l'organisme national de normalisation, denommé Comité Ivoirien de Normalisation, en abregé CIN.

- Décret N° 2014-461 du 06 août 2014, portant modalités d'application de la loi N° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité.