PRODUITS CERTIFIES EN CÔTE D’IVOIRE

 

 

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour consulter la liste des entreprises (1- pour les attestations, 2- pour la marque NI et 3- pour les emballages en bois)

Circulaires des douanes Notes à l'attention des opérateurs économiques  
       

Comment ces entreprises sont évaluées ?

Les activités d'évaluation comprennent: l'audit des plans qualité, les plans de contrôle interne, la fiabilité des équipements de production, l'audit processus et des essais effectués dans les laboratoires accrédités et/ou habilités.

Quel est le cadre réglementaire ?

DECRETS RELATIFS AUX SACS EN JUTE ET AUX TOLES DE COUVERTURE
Décret n° 97-379 du 2 juillet 1997 portant réglementation de la qualité et de la commercialisation des tôles de couverture en Côte d'Ivoire.
Décret n° 2001-733 du 16 novembre 2001 portant institution du Contrôle de la Qualité des Emballages des Café verts et des fèves de Cacao destinés à l'exportation.
DECRET N°2016-1152 DU 28 DECEMBRE 2016 Rendant certaines normes d'application obligatoire
Liste des produits dont les normes sont rendues d'application obligatoire 
  PRODUITS ALIMENTAIRES  
 
PRODUITS ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES OU D’ENERGIES RENOUVELABLES
 
PRODUITS COSMETIQUES ET D’HYGIENE CORPORELLE
 
MATERIAUX DE CONSTRUCTION
 
EMBALLAGES 
  PIECES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES AUTOMOBILE ET LUBRIFIANTS
 
MACHINES
  EQUIPEMENTS SOUS PRESSION 
 
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
 
AUTRES PRODUITS, TOUCHANT A LA SANTE, A LA SECURITE ET A L’ENVIRONNEMENT
 
TEXTILES
  CHAUSSURES
  JOUETS 
  PRODUITS USAGES 
CADRE JURIDIQUE DE LA NORMALISATION ET DE LA PROMOTION DE LA QUALITE

- Loi N° 2013-866 du 23 décembre 2013, relative à la normalisation et à la promotion de la qualité.

- Décret N° 2014-460 du 06 août 2014, portant attribution, organisation et fonctionnement de l'organisme national de normalisation, denommé Comité Ivoirien de Normalisation, en abregé CIN.

- Décret N° 2014-461 du 06 août 2014, portant modalités d'application de la loi N° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité.